Charte du blog et droit à l'image

• En tant qu'auteur du blog PUBLIC (celui sur lequel vous êtes en ce moment) et du blog PRIVE (accès aux familles des enfants accueillis), je m'engage à appliquer les règles de "bonne conduite générale" et donc à appliquer la Néthique telle qu'elle est définie sur le site http://nethique.info/charte/


• Le blog PUBLIC a pour fonction de diffuser des informations sur l'enfance et l'accueil des enfants en général, la profession d'assistante maternelle... Aucune photo d'enfant accueilli n'apparaîtra.
  
• Le blog PRIVE a justement pour fonction de permettre aux familles des enfants accueillis d'accéder aux informations, photos et vidéos de leur enfant chez moi. Seuls les parents ont donc accès à ce blog, ainsi que les personnes dont les parents m'ont donné accord (grand-parents, amis... famille éloignée...). Ces 'invités' bénéficient d'un login et mot de passe qui leur donne accès.
  Je m'engage à appliquer sur ce blog les règles du "droit à l'image" dont vous trouverez le détail ci-dessous.

Droit à l'image

• Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.
  En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos. Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.
  Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.
  
  Cas des enfants mineurs :
  Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit être obtenue par écrit.